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Reprendre une exploitation agricole

Reprendre une exploitation agricole

Quelles sont les étapes pour reprendre une exploitation agricole ? Une exploitation agricole peut se définir comme une unité de production de cultures et/ou d’élevage d’animaux destinés à la consommation et la vente et gérée de façon indépendante.

1 – S’informer auprès d’un un point accueil installation (PAI)

Il a trois missions :

  • informer les repreneurs (démarches à réaliser, aides et formations disponibles, où trouver des offres d’exploitations à reprendre …) ;
  • Les guider vers les bonnes structures (notamment le centre d’élaboration du plan de professionnalisation personnalisé) et finaliser le pré-projet de reprise d’une exploitation agricole ;
  • Les assister dans leur réflexion et dans l’établissement d’une auto-évaluation.

2 – Chiffrer son projet de reprise

Il est important d’évaluer la viabilité du projet et de définir ses besoins et sa stratégie à l’aide d’une étude de marché et d’un business plan intégrant.

3 – Se former

Il est recommandé d’avoir une formation solide pour connaître la réglementation agricole. Néanmoins, l’expérience de terrain est tout aussi précieuse.

Un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) peut être réalisé avec un conseiller en installation agricole, notamment au Centre d’Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé. Il s’agit d’un plan d’actions pour acquérir des connaissances en gestion, production, maintenance et en relations humaines.

4 – Trouver une exploitation agricole

Il existe plusieurs solutions pour trouver une exploitation agricole à reprendre. Par exemple :

  • consulter le répertoire départ installation (RDI) géré par la Chambre d’agriculture qui recense les offres d’exploitations agricoles à reprendre ;
  • participer à des événements (par exemple, Quinzaine de la transmission-reprise) dédiés à la reprise d’entreprises. Ils permettent d’entrer en relation avec de agriculteurs cédants ;
  • consulter les annonces locales dans les journaux, les sites d’annonces et les réseaux professionnels ;
  • consulter le PAI.

Quelles sont les démarches administratives à réaliser lors d’une reprise d’exploitation agricole ?

Pour officialiser la reprise de l’exploitation agricole, le repreneur doit réaliser quelques démarches. À savoir :

  • obtenir une autorisation d’exploiter auprès de la Direction départementale des territoires dont dépendent les biens objet de la reprise (DDTM) ;
  • déposer un dossier de demande d’aides à la Chambre de l’agriculture : notamment la dotation jeunes agriculteurs ou DJA, la dotation nouvel agriculteur ou DNA ;
  • créer ou mettre à jour son entreprise agricole sur le Guichet unique ;
  • s’affilier à la Mutualité sociale agricole (MSA).

Comment obtenir la dotation jeunes agriculteurs ?

La dotation jeunes agriculteurs (DJA) est une aide financière accordée par l’Union Européenne via le FEADER dont le montant varie en fonction des régions.

Elle s’adresse aux chefs d’exploitation agricole s’installant pour la première fois à condition notamment :

  • d’avoir moins de 40 ans ;
  • d’être un agriculteur actif ;
  • d’être titulaire d’un diplôme, titre ou certificat agricole de niveau 3 ou 4 ou supérieur peu importe la spécialité ou de prouver l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole d’au minimum 40 mois au cours des 5 dernières années ;
  • de justifier d’un plan d’entreprise viable sur 4 ans.

Pourquoi consulter un notaire ?

Fort de son expertise juridique, le notaire peut vous accompagner dans la rédaction de votre testament. Il vous conseillera sur la faisabilité de votre projet et vous informera de toutes les conséquences civiles et fiscales de celui-ci.

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Chambre Interdépartementale des notaires du Val de Loire

Tél. : 02 54 78 13 16

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